Droit et fiscalite

 

 

Extrait de Casier Judiciaire Demande en ligne g(ratuit)

 

 

Instances juridiques

  Annuaire de sites : La porte du Droit

  Autorités judiciaires françaises

  Autorités administratives indépendantes

  Droits face à administration

  Fonctionnement de la justice

  Informatique et liberté -CNIL

  Juridictions

  Médiateur.de la république

 

Législation française

  Constitution française

  Lois, décrêts et règlements Français

  Journal officiel

  Publications Françaises : JO, BO...

  Rapports publics

  Droit européen

  Droits de l'homme : portail

  Sites juridiques du monde par pays

Sites par Thèmes

  Questions juridiques + réponses claires - mots expliqués (m murielle-cahen)

  Page  : Droit : famille, logement & consommation

  Page  : Droit du travail - conventions collectives, CHS...

  Page  : Impôts, fiscalité, patrimoine

  Page  : Informatique, multimédia & Propriété industrielle

  Page  : Textes, références, conseils et organismes

  Médiateur en ligne, la solution amiable avant le Tribunal - mediateurdunet.fr

  Dénoncer, s'informer des pratiques abusives d'opérateurs Téléphonie

  infobruit.org - Législation et remèdes contre le bruit

  Droitdunet - Services pratiques du droit sur le net: famille, salariés, business

 

Autres sites

  Autres sites français

  Communautés Européennes

  Droit : ressources p/ étudiants

  Etats membres de l’UE

  Organisations internationales

  Etats étrangers

Divers

Renseignements

  Documents officiels & extrait casier

  Héritage et la succession

  Protection sociale

  securite-sociale.fr

  Comment faire jouer une garantie ?

  Org.de défense : râler, s'informer...

  Code Civil du Quebec

  Défense des consommateurs

  justice.gouv.fr/

  Revue du droit - lextenso

  Astree : Revue du Droit pénal

  Organismes de défense Divers

  Portail du service-public.fr/

 

.

aidh.org Portail des droits de l'homme.

 

Retour au Menu famille ....

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DROIT, TEXTES, REFERENCES et CONSEILS

droit.org Portaiol complet du droit Français

ajinfo.org     amjnet.com

Administrateurs/ mandataires judiciaires : Cessions Sociétés en difficultés   - Pauvre -

notaires.fr

Chambre des notaires : Cessions de cabinets de notaires   - Pauvre -

lexbase.fr

Droit : Encyclopédie juridique gratuite / Textes / annuaire sites juridiques

ledroit.fr

Droit gratuit à la portée de tous : bases de données, forum…T.Bien

Village-Justice  Portail destiné aux professionnels du Droit : avocats, notaires, huissiers, experts, étudiants
droit.org Information juridique de manière générale - portail associatif & universitaire
juriline Le Lamy - quelques parties gratuites  

cadronline

Droit individuel, travail, entreprise (pour partie le Dalloz & Delmas)    bien

legifrance.gouv

législation française et internationnal , l'essentiel des Textes : (T.Bien - référent des professionnels)

aussi :        netscan Droit US 50 états    canevet Textes jurisprudences-perso

 

 

 

DROIT : FAMILLE, LOGEMENT & CONSOMMATION

Page dédiée aux organismes de défense : consommateur, usagers, malades, individus (divorce, santé, nuisances...)

Page dédiée aux organismes d'aides et de soutien social....

droit.org Portail complet du droit Français

Droit des enfants - jailedroit

Droit des enfants  - Voir aussi site : www.jailedroit.net (lorsqu'il fonctionne !)

Droit général - juritel.com

Général : questions juridiques - gratuit

Logement -jurilogement

Logement : Textes (notamment le 1 % patronal), code de la construction et de l'habitation, 

Logement - Baux  

Logement : Baux d'habitation 

baux-commerciaux.com

Commerce : Baux commerciaux, voir aussi : glossaire sur la Législation des baux

Viager - barème Daubry

Successions - viagers : barème pour calcul de successions et transactions viagères

également :       Voir Rubrique immobilier : baux, textes...     Voir : Organismes de défense autres

 

 

 

 

DROIT  FISCAL, IMPÔTS et TAXES

droit.org Portaiol complet du droit Français
taxe.com Actualité fiscale instantanée et gratuite
Conseils fiscaux - edfrance Fiscalité personnelle, conseils pour réductions, procédures, conseil patrimonial
Impôts à la loupe Impôts : Articles, conseils et sites référents

Impôts & fiscalité - minefi

Impôts : déclarations en ligne, ministère des finances + conseils:  T.Bien

interetsprives.com

mieuxvivre.fr

Calcul, simulation impôts : conseils précieux, réductions et gestion patrimoine    T.Bien

patrimoine.com

Calcul et simulations impôts, conseils en bourse assurance & patrimoine      Bien

également :     Les taxes foncières    Fiscalité

 

 

 

DROIT des NTIC : INFORMATIQUE & MULTIMEDIA 

droit.org Portaiol complet du droit Français
droitdunet.fr Le droit du net explique selon votre profil : adulte, junior, pro, webmaster...

internet-juridique.net

Le droit des NTIC / Multimédia + Contrats type, noms de domaine..

adim.asso.fr

Association des internautes médiateurs

legalis.net Le droit des nouvelles technologies

mediateurdunet.fr"

Médiateurs du Net- défense des internautes

 

 

Droit du travail

droit.org Portail complet du droit Français

CONVENTIONS COLLECTIVES

Conventions - site légifrance 

 

 conventions collectives.com - 250 conventions  Payant en partie

 

 Convention collective Conventions collectives - Site gouvernemental (un peu cafouilli)

travail.gouv.fr

 Site du ministère de l'emploi - Fiches pour décrypter le droit du travail

Accès direct aux fiches...

Droit du travail - justisocial

  DDTE - Droit du travail, conseils, modèles de contrats  - T.bien

Dalloz - codronline

 Droit individuel & du travail / entreprise (pour partie le Dalloz & Delmas)    bien

Droit de l'entreprise  Nouveau site juridique, élaboré par des professionnels du droit, ayant une activité de conseil et de défense devant les juridictions commerciales et prud'homales. 1999

Hygiène & sécurité - anact

 Hygiène et sécurité dans l'entreprise     T.bien

Inspections du travail

 Liste des Inspections et Directions du travail

Inspections du travail

 Ministère du travail et de l'emploi - coordonnées des inspections du travail - DDTE

Outils utiles - cybersearch

 Outils utiles (site emploi) : grilles salaires, dossiers 'droit du salarié'     T.bien

Protection sociale  Portail bien conçu sur la protection et le droit social    T.bien
SMIC & Minima sociaux  Chiffres utiles
Syndicats  Syndicats - annuaire : certains sont fournis en législation sectorielle

 

DROIT (Ressources étudiants)

bulletDroit Français
bullet Annales corrigées DPECF + DECF + DESCF Introduction au Droit de l'entreprise (PDF)
bullet Ne confondez pas tout : procureur, avocat général, juge...
bullet Ne confondez pas tout : avocat, avoué...
bullet 
bulletLegiFrance
bulletLe Particulier
bulletService Public (Portail de l'Administration Française)
bullet Vos droits en ligne
bullet 
bullet Organisation de la Justice
bullet Les grands arrêts de la Cour de Cassation
bulletRevue de l'Actualité Juridique Française
bullet Parlement Européen 
bulletLa porte du Droit : annuaire juridique
bullet 
bullet Leçons particulières de Droit sur toute la France
bullet 
bulletInstitut national de la Consommation
bullet Livres de Droit par correspondance
bulletSite de l'Université Paris II
bulletSite des étudiants en Droit
bulletUn site de droit pour les apprentis juristes
bullet Téléchargement de Cours DEUG Licence Maitrise
bulletJurisFac
bulletLe site gratuit des Etudiants
bulletLettres modeles juridiques
bulletMister Droit
bullet